14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " (Compendium pour échantillonnages et analyses)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011153

Arrêté(s) d’exécution :

2020010035

Articles :

Article 1er. Le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " dans le cadre du Décret sur les Matériaux et le Décret relatif au sol, en abrégé CMA, et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. L'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " est abrogé.

ANNEXE.
Art. N.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)