Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011009 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la colonne "Pourcentage" de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le chiffre de " 5,06% " indiqué en regard de la zone de secours Centrum de la province de Flandre orientale est remplacé par le chiffre de " 5,31% ";
  2° le chiffre de " 1,22% " indiqué en regard de la zone de secours Meetjesland de la province de Flandre orientale est remplacé par le chiffre de " 0,97% ";
  3° le chiffre de " 1,77% " indiqué en regard de la zone de secours Noord-Limburg de la province de Limbourg est remplacé par le chiffre de " 1,63% ";
  4° le chiffre de " 2,93% " indiqué en regard de la zone de secours Brandweerzone Oost-Limburg de la province de Limbourg est remplacé par le chiffre de " 3,07% ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.