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Titre :

24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2019

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est considérée comme habitation assimilée aux habitations sociales: l'habitation dont la valeur vénale après travaux éventuels ne dépasse pas les montants suivant (au 1er janvier 2019) :
  - pour les ménages sans enfant à charge : 368.921,52 euros;
  - pour les ménages avec 1 enfant à charge : 387.367,59 euros ;
  - pour les ménages avec 2 enfants à charge : 405.813,67 euros ;
  - pour les ménages avec 3 enfants à charge : 424.259,74 euros ;
  - pour les ménages avec 4 enfants à charge : 442.705,82 euros;
  - pour les ménages avec 5 enfants (et plus) à charge : 461.151,90 euros.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.