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Numac
2019015846
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur
30 décembre 2019

16 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de " Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters "

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