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Titre :

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022042010 

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistique suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre Français	Cadre bilingue - Tweetalig kader
Trappen van de hiërarchie	Nederlands kader	Frans kader	Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone	Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique francophone
			Voorbehouden voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol	Voorbehouden voor de ambtenaren voor de Franse taalrol
1 et/en 2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. A partir du 3e degré de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français
Trappen van de hiërarchie	Nederlands kader	Frans kader
3	29,34 %	70,66 %
4	29,34 %	70,66 %
5	29,34 %	70,66 %
6	29,34 %	70,66 %

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.