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Titre :

31 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012029531 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base:
  - le mot " annuellement " est inséré entre les mots " à consacrer " et les mots " aux formations " ;
  - les mots " pour l'année 2013 " sont supprimés.

Art.2. L'article 3 du même arrêté ministériel est remplacé par ce qui suit:
  " La liste des unités de formation éligibles, en ce compris leur ordre de priorité, est la suivante :
  1° Alphabétisation et Français langue Etrangère :
  - Alphabétisation niveau 1 sous numéro code 031001U11Dl ;
  - Alphabétisation niveau 1A sous numéro de code 031007U11D1 ;
  - Alphabétisation niveau 1B sous numéro de code 031008U11D1 ;
  - Alphabétisation niveau 2 sous numéro de code 031002U11D2 ;
  - Alphabétisation niveau 3 sous numéro de code 031003U11D1 ;
  - Alphabétisation niveau 4 sous numéro de code 031004U11Dl ;
  - Introduction à la langue française orale pour non francophone sous numéro de code 730678U11E1 ;
  - Préparation à l'apprentissage du Français Langue Etrangère - niveau A (UEDA) sous numéro de code 730601U11D2 ;
  - Préparation à l'apprentissage du Français Langue Etrangère - niveau B (UEDB) sous numéro code 730602U11D2 ;
  - A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2020: Français langues étrangères - niveau débutant UF DA sous numéro de code 730601U11Dl ;
  - A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2020:Français langues étrangères - niveau débutant UF DB sous numéro de code 730602U11Dl.
  2° Certificat d'études de base :
  - Certificat d'études de base - citoyenneté sous numéro de code 050204U11D1 ;
  - Certificat d'études de base - français/mathématiques sous numéro de code 04503U11D1. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.