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Titre :

10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019010331  2019A10331 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  (Pour le règlement, voir : 2019-11-22/04)