Détails





Titre :

14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la détermination d'une norme de dotation. (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035255 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)