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Titre :

11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-20/09, art. 23)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2018 et modifiée par les arrêtés royaux des 6 juin 2019 et 29 août 2019, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2020.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2019, p. 115559)