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Titre :

6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire déterminant le contenu de la notice d'identification des dangers visé à l'article 61, §§ 1er et 3

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le formulaire déterminant le contenu de la notice d'identification des dangers visé à l'article 61, § 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est introduit au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

ANNEXE.
Art. N. Formulaire déterminant le contenu de la notice d'identification des dangers visé à l'article 61, §§ 1er et 3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2019, p. 112644)