6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024007209

Articles :

[Abrogé par] <AM 2024-04-10/07, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)