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Titre :

29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les annexes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 2 mai 2019.

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-11-2019, p. 108414)