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Titre :

14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2020 "

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La " Zone de Revitalisation Urbaine ", dite " ZRU 2020 " telle qu'elle est représentée sur la carte graphique en annexe est adoptée.

Art.2. En application de l'article 6, § 5, 2e alinéa de l'ordonnance organique du 6 octobre 2016 de revitalisation urbaine, le rapport d'élaboration de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2020 " est consultable via le lien http://www.quartiers.brussels/doc/ zru-2020.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art.4. Le Ministre ayant la rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Zone de revitalisation urbaine - ZRU 2020.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-11-2019, p. 108564)