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Titre :

16 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur Général de la Trésorerie du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022)



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Arrêté(s) d’exécution :

2022040742 



Articles :

[Abrogé] <AM 2022-02-21/12, art. 14, 002; En vigueur : 02-06-2022>