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Détails

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Numac
2019015057
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 octobre 2019

22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du centre-ville à Gembloux

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