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Titre :

9 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020020524 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux.
  (Pour le règlement, voir : 2019-10-09/04)