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Titre :

2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibéllisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires



Table des matières :


Art. 1-5



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La description et/ou les codes des entités et programmes suivants sont modifiés dans le budget de la Communauté flamande comme suit :


Ancien
  Code d'entité 		Ancienne dénomination de l'Entité Nouveau
  Code d'entité 		Nouvelle dénomination de l'Entité  PR
  Code 		Ancienne dénomination PR Nouvelle dénomination PR
VK0 CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER VW0 CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE  VF CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE
VL0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VX0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND  VM CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
VM0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE VY0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS  VH CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS
VN0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VZ0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND  VJ CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
VQ0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE V10 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE  VI CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
VS0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE V20 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS  VN CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS
VT0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND V30 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND  VK CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
VU0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX V40 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER  VO CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER
VV0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS V50 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME  VG CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME
Art.2. Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit:


MIN ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION
A LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE
B LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
C LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND LE MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
D LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
E LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME
F LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
G LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS LE MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER
H LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS
I LE MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND LE MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS
J   
X LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S) LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S)
Art.3. Les crédits d'engagement et de liquidation, les réservations prises sous forme d'engagements, les liquidations et les moyens disponibles sur les allocations de base et les articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature 2014-2019 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.

Art.4. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 5. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.