18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017070067 | 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) " à Colfontaine |
| 2019014944 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine |
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