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Titre :

18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017070067 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 (M.B. 16 mai 2017) chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-10-2019, p. 95736)