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Titre :

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités joint en annexe est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.   (NOTE : pour le règlement, voir 2019-09-04/09)