24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 26-05-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020041221

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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