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Titre :

12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035210

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des indications, visées à l'article 7 du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 8 février 2016 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

ANNEXE.
Art. N. Liste des indications :
  1. précision
  2. stabilité psychique
  3. confiance
  4. fiabilité
  5. contrôle de ses impulsions
  6. attention
  7. gestion du temps
  8. flexibilité cognitive
  9. compréhension
  10. endurance physique générale
  11. développement de compétences
  12. résolution de problèmes
  13. prise de décisions
  14. gérer le stress
  15. mobilité
  16. entamer des relations
  17. indépendance économique
  18. expérience professionnelle
  19. style d'ajustement (coping)
  20. facteurs médicaux
  21. rythme de travail

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)