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Titre :

19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne certaines mesures de transition

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018032546 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 631, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, la date " 30 juin 2019 " est remplacée par la date " 30 septembre 2019 ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.