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Titre :

8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8, 4° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots "la zone de secours Vlaamse Ardennen" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen "".

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.