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Titre :

6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux moyens de fonctionnement de l'enseignement maternel, en exécution de l'article 76bis du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2019-12-20/13, art. 49, 002; En vigueur : 01-09-2019>