Détails

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Numac
2019014516
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2019

24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel instaurant une déclaration sur l'honneur comme preuve de la détention d'une espèce de reptile avant que la liste des reptiles n'entre en vigueur

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