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Titre :

28 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est désigné conformément à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises, le fonctionnaire en charge de la délivrance des autorisations.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.