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Titre :

24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018015344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointé au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-09-2019, p. 85965)