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28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, à l'article 1, les mots " (à l'exception de la première année commune) " sont ajoutés après les mots " à l'annexe IV pour l'enseignement secondaire ordinaire ".

Art.2. Dans le même arrêté, à l'article 2, les mots " (à l'exception de la première année commune) " sont ajoutés après les mots " à l'annexe X pour l'enseignement secondaire ordinaire ".

Art.3. Dans le même arrêté, aux annexes I à XII, les mots :
  " Pour la Commission zonale de Bruxelles-Capitale (zone 1) :
  Madame Annick BRATUN
  Athénée royal de Koekelberg
  Rue Omer Lepreux, 15
  1081 Koekelberg
  Tél. : 02/343.39.7 - Fax : 02/343.19.81 " sont remplacés par les mots :
  " Pour la Commission zonale de Bruxelles-Capitale (zone 1) :
  Madame Annick BRATUN
  Athénée royal de Koekelberg
  Rue Omer Lepreux, 15
  1081 Koekelberg
  Tél. : 02/343.39.76 - Fax : 02/343.19.81 ".

Art.4. Dans le même arrêté, dans l'intitulé des annexes IV et X, les mots " , à l'exception de la première année commune, " sont ajoutés après les mots " enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ".

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 6. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.