Détails

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Numac
2019014395
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

10 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2019 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année d'activité 2019

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