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10 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2019 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année d'activité 2019

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire pour les services d'accueil temporaire agréés pour l'année d'activité 2019 est fixé à 49.227 heures.

Art.2. Le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service d'accueil temporaire agréé pour l'année d'activité 2019 est fixé comme suit :

<td colspan="4" valign="top">Nombre total d'heures subventionnables

Numéro d'agrément	Instance de gestion	Service d'accueil temporaire	Région	Nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service
GO 001	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Hospitaalstraat 15/2   3740 Bilzen	Genk   Hasselt   Louvain	19.581
GO 002	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Louvain   Bruxelles   Alost	14.654
GO 003	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Werft 63   2440 Geel	Anvers   Malines   Turnhout	14.992
49.227

Art.3. La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un certain pourcentage en fonction du dépassement éventuel du budget total disponible.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.