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Titre :

29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans une partie de la zone d'observation renforcée

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'utilisation de chiens est interdite pour la chasse en battue et au chien courant dans la partie de la zone d'observation renforcée telle que délimitée en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2019.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-09-2019, p. 86111)