Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " natuursteenbewerker " (tailleur de pierre-marbrier)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La qualification professionnelle de " natuursteenbewerker " (tailleur de pierre-marbrier), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description de la qualification professionnelle figure à l'annexe au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier est abrogé.

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-09-2019, p. 89488)