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Titre :

23 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires annexés à l'arrêté relatif au permis d'environnement

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035143 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2018 et 18 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au tableau à la question 2.1, les rangées

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86277)

Art.2. (modification Annexe 2)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86279)

Art.3. (modification Annexe 3)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86281)

Art.4. (modification Annexe 4)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86282)

Art.5. (modification Annexe 6)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86282)

Art.6. Le présent arrêté s'applique aux demandes présentées à partir du 1er octobre 2019, à l'exception de l'article 2, point 8°, du présent arrêté, qui s'applique aux demandes présentées à partir du 1er janvier 2020.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86284)