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Titre :

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004203213 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP), dont le texte figure en annexe.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public est abrogé.

Art.3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public
  (NOTE : pour le règlement, voir 2019-05-16/74)