1 AOUT 2019. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2023 et mise à jour au 20-06-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2023042389

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[Abrogé] <AM 2023-05-08/02, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2023>

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