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Numac
2019014283
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur
5 septembre 2019

8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de complément du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

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