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Détails

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Numac
2019014282
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 septembre 2019

12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier

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