21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 16-09-2021)
Art. 1-4
Article 1er. Au cours de l'année scolaire 2019-2020, l'Institut de la formation en cours de carrière organise, à l'intention de l'ensemble des directrices et directeurs des écoles maternelles et fondamentales, une demi-journée supplémentaire de formation en présentiel sur la thématique du tronc commun et du référentiel de compétences initiales. Cette demi-journée est organisée pendant les périodes normales de fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre des formations visées par l'article 7, § 2, alinéa 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental.
Art.2.§ 1er. Au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2020-2021 [1 et de l'année scolaire 2021-2022]1, l'Institut de la formation en cours de carrière organise, à l'intention de l'ensemble des directrices et directeurs des écoles maternelles, primaires et fondamentales, une journée supplémentaire de formation en présentiel visée par l'article 7, § 2, alinéa 4, du décret du 11 juillet 2002 précité. Cette journée est consacrée à la thématique du tronc commun et de ses référentiels. Elle peut être organisée pendant et/ou en dehors des périodes normales de fonctionnement des établissements scolaires.
[1 Sauf circonstances exceptionnelles, le directeur/la directrice d'une école maternelle, primaire et fondamentale, ne peut s'inscrire qu'une seule fois à la journée supplémentaire de formation prévue à l'alinéa précédent.]1
§ 2. La participation à cette journée supplémentaire, lorsqu'elle est organisée en dehors du temps scolaire, fait l'objet d'une prime telle que visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental et à l'article 8, § 2, alinéas 8 et 9, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
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(1)<ACF 2021-08-26/09, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2021>
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.