Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, repris en annexe, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination
  (Pour le règlement, voir : 2019-08-21/05)