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Titre :

10 MAI 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010203798 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E, modifié par l'arrêté ministériel du 10 janvier 2014, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2017.