Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder, à partir du 31 mai 2019, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :
  1° Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Vlaamse Ardennen
  Hoogstraat 30
  9700 Oudenaarde.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.