Détails

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Numac
2019014055
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 août 2019
Date d'entrée en vigueur
2 septembre 2019

17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire

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