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Titre :

17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A des fins expérimentales, la RTBF est autorisée à diffuser sur les deux MUX composés des blocs 6A, 6B, 6C, 6D (MUX 2) et 5C, 11D, 5B, 8D (MUX 1), ainsi que sur les réseaux provinciaux et pluri-provinciaux 6A (HA) et 6B (LI), 6C (LU-NA), 6D (BW-BXL), toute radio en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés.

Art.2. La RTBF doit permettre à l'ensemble des radios en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés qui lui en font la demande, de participer à l'expérimentation.
  Pour ce faire et uniquement aux fins de l'expérimentation, elle dispose d'un droit d'utilisation de la totalité des capacités des deux réseaux multi-provinciaux.

Art.3. Cette expérimentation débutera au 18 juillet 2019. Elle devra s'arrêter au plus tard au 31 octobre 2019 ou en tout état de cause à la date de la désignation de l'opérateur des réseaux numériques MUX 1 et 2 et des réseaux provinciaux et pluri-provinciaux HA, LI, LU-NA, BW-BXL.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5. Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.