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Titre :

19 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2019, p. 80030)


Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  het punt IV.14.1. wordt aangepast, luidende: "De geneesmiddelen, bestemd voor de behandeling van multiple sclerose: B-227"
  het punt IV.14.2. wordt toegevoegd, luidende: "Geneesmiddelen bestemd voor de symptomatische behandeling van multiple sclerose bij volwassen patiënten: B-351"
  le point VIII.1.30. est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteurs enzymatiques: Fa-11 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  L01XC26 - Inotuzumab ozogamicin

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2019.