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Titre :

6 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008007019 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs, les modifications suivantes sont apportées:
  a) à l'alinéa 1er, 2°, les mots "deux sauts" sont remplacés par les mots "un saut";
  b) un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2:
  "Toutefois, pour le militaire visé à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal, les sauts d'aptitude professionnelle sont des sauts en parachute à partir d'aéronef ou de ballon.".