17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	TC	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBX2AD-PR	CB0 1CB029 0100	CED	90 235
MB0-1MIF2VB-WT	MB0 1MI000 5421	CED			59 500
MB0-1MIF5VY-IS	MB0 0MI016 9999	AUT			16 000
MB0-1MHF5RY-PA	MB0 0MH003 9997	AUT			8 885
MB0-1MEF2EA-WT	MB0 1ME023 1211	CED			3 350
MD0-1MHF2QA-WT	MD0 1MH207 1211	CED			1 500
DB0-1DGF5IY-IS	DB0 0DG006 9999	AUT			1 000
90 235		90 235

Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
(2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)