24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la reconnaissance InvestEU de la " Participatiemaatschappij Vlaanderen " comme partenaire pour la mise en oeuvre

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		Vers
			CED	CLD	CED	CLD
EB0-1EBG2AH-PR	EB0 1EE104 0100	CED/CLD	250	250
EB0-1EBG2AY-IS*	EB0 1EB004 4170*	CED/CLD			250	250
250	250	250	250

* Il s'agit d'un nouveau article budgétaire et d'une nouvelle allocation de base

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)