24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AA-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	De (en K-euro)		Vers (en K-euro)
			CED	CLD	CED	CLD
JB0-1JBG2AB-PR	JB0 1JB104 0100	CED/CLD	2.245	2.245
JB0-1JDG2AD-WT	JB0 1JD167 3200	CED/CLD			2.185	2.185
JB0-1JDG2AA-WT	JB0 1JD100 1211	CED/CLD			60	60
2.245	2.245	2.245	2.245

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)