28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	AB	TC	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
MB0-1MHX2OB-PR	MB0 1MF028 0100	CED/CLD	2 989	2 989
FB0-1FGE2GM-WT	FB0 1FG053 3300	CED/CLD			250	250
EC0-1ECG5DY-IS	EC0 0ED200 9999	AUT			503
EC0-1ECG5DY-IS	EC0 1ED200 4140	Corrél.				503
JB0-1JFG2FY-IS	JB0 1JF131 4140	CED/CLD			2 067	2 067
MB0-1MHF2OA-WT	MB0 1MH006 1211	CED/CLD			51	51
EC0-1EAG2ZZ-WT	EC0 1EA206 1211	CED/CLD			20	20
JB0-1JDG2AB-WT	JB0 1JD102 3200	CED/CLD			98	98
2 989	2 989	2 989	2 989

Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
(2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)